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21.04.1994 Déc. complétant la Loi du 12.07.1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation sur et dans les cours d'eau

Un art. 58bis est inséré dans la loi du 12.07.1973 sur la conservation de la nature, au chapitre IX 'Dispositions particulières à la Région wallonne', dans la section II 'Dispositions particulières' : 'Art. 58bis. Il est interdit de faire circuler ...
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