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20.04.1994 AR mod. AR 23.10.1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Le point I, 1, a) de la rubrique 'Normes spéciales s'adressant au service spécialisé pour le traitement et la réadaptation index Sp' de l'annexe de l'AR du 23.10.1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent ...
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