| 20.04.1994 AR mod. AR 23.10.1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre |
- DE GALAN Magda - Min. des Affaires sociales,
SANTKIN Jacques - Min. de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
- n° inforum
- 69178
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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