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28.11.1996 AR d'exécution des art. 7 à 10 de l'arrêté-loi 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et mod. les art. 79 et 83 de l'AR 25.11.1991 portant réglementation du chômage

Cet arrêté organise le fonctionnement des agences locales pour l'emploi, rendues obligatoires par la loi du 30.04.1994. Pour ce faire, les art. 79 et 83 de l'AR du 25.11.1991 qui réglaient ce point précédemment, sont modifiés.

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