Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

31.01.1980 AM complétant l'AM du 10.08.1894 rel. au mobilier électoral pour les élections législatives, provinciales et communales

L'AM du 10.08.1894 relatif au mobilier électoral pour les élections législatives, provinciales et communales, est complété par un littera H concernant les conditions auxquelles doit répondre le compartiement-isoloir prévu dans chaque bureau de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner