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09.08.1894 AR dét. les modèles du matériel électoral

Cet arrêté approuve le modèle joint en annexe de l'urne électorale et en détermine les dimensions suivant le nombre d'électeurs appelés à voter dans les bureaux électoraux. Le modèle d'enveloppe spéciale, aussi annexé, pour le placement et le ...
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