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10.08.1894 AM approuvant les plans des cloisons, compartiments-isoloirs et pupitres composant le matériel électoral

Suite à l'art. 9 de l'AR du 09.08.1894 déterminant les modèles du matériel électoral (cfr. document n° 69342), les plans annexés au présent arrêté et la légende explicative qui les accompagne, indiquant et décrivant les différentes pièces ...
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