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16.01.1980 Loi mod. le titre IV du Code électoral et la loi organique des élections provinciales

Les art. 156 et 157 du Code électoral concernant le classement des bulletins de vote et l'énumération des bulletins non considérés comme nuls sont modifiés. Sont également modifiés les art. 161 et 166 du Code électoral.
Par ailleurs, cette ...
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