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27.04.1990 AR fixant, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale, les exceptions prévues à l'art. 34, par. 5 de la Loi 23.12.1974 rel. aux propositions budgéttaires 1974-1975

Les opérations effectuées par les centres publics d'aide sociale portant sur l'achat, sur la location ou sur la location-financement de matériel de traitement de l'information, sur la founiture de programmes d'application et de service en ce domaine, ...
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