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18.02.1994 AR définissant la nature des intempéries qui empêchent le travail

Aux termes de la loi du 03.07.1978 relative aux contrats de travail, les intempéries suspendent l'exécution du contrat de travail pour autant que non seulement elles empêchent le travail mais encore que le travailleur ait été averti de ne pas se ...
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