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03.06.1994 AR mod. AR 18.04.1994 portant exécution de la Loi 23.03.1989 rel. à l'élection du Parlement européen du 12.06.1994

L'heure à laquelle les résultats de l'élection peuvent être diffusés est reculée de 20 H. à 22 H. (modification de l'al.3 de l'art. 33 de l'AR du ...
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