Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

22.02.1921 AR concernant les élections communales (Mobilier électoral - Urnes)

Cet arrêté énonce que les art. 1er, 6, 7 (sauf en ce qui concerne les enveloppes à soufflet), 9, 10 et 11 de l'AR du 09.08.1894 sont applicables aux élections communales. Il détermine également le format des urnes à utiliser suivant le nombre ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner