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10.06.1994 AR portant exécution de l'art. 8 par. 1 et par. 6 de l'arrêté-loi du 28.12.1944 conc. la sécurité sociale des travailleurs

Toute agence locale pour l'emploi, instituée conformément à l'art. 8 par. 1 de l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être reconnue par le Ministre de l'Emploi et du Travail avant de pouvoir exercer ses ...
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