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17.03.1994 AGRBC rel. à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 05.06.1997 rel. au permis d'environnement

Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions peut octroyer aux communes des subventions pour le recrutement et l'occupation, pendant une année, du personnel complémentaire que requiert la bonne exécution des ...

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