15.03.1984 AR mod. le tableau dét. la composition des cantons électoraux et le tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district
Cet arrêté fixe le tableau déterminant la composition des cantons électoraux et le tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque ...
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