Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

26.08.1986 AR dét. les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone

Cet arrêté détermine les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour l'élection du Conseil de la Communauté ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner