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20.05.1994 AR mod. AR 19.11.1982 rel. au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers

Cet arrêté crée des groupes de travail spéciaux chargés des problèmes relatifs aux équipements psychiatriques et aux maisons de repos et de soins. (modification de l'art. 7 de l'AR du 19.12.1992).

nvdr: La loi sur les ...

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