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09.05.1989 Loi spéciale complétant la loi spéciale du 12.01.1989 rel. aux Institutions bruxelloises et mod. la loi du 12.01.1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Dans la loi spéciale du 12.01.1989 relative aux Institutions bruxelloises, il est inséré un art. 10bis concernant les membres suppléants appelés à siéger au Conseil. Un art. 16bis est inséré dans la même loi concernant la présentation de ...
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