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12.01.1989 Loi réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Cette loi qui règle les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale se structure comme suit : - Titre Ier. Dispositions préliminaires - Titre II. Dispositions générales - Chapitre Ier. De la liste des électeurs et des ...
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