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20.06.1994 AR fixant les dispositions générales rel. à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale

Cet arrêté fixe les conditions selon lesquelles une allocation pour diplôme peut être octroyée par l'autorité compétente à certains membres du personnel des services publics d'incendie et de la police communale. L'AR du 18.01.1974 fixant les ...
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