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02.06.1994 AGW mod., à titre transitoire, AERW 22.02.1990 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne

L'art. 6, par. 2, de l'AERW du 22.02.1990 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne est complété par deux nouveaux alinéas concernant la majoration de 50 % pour les demandes de ...
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