Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

23.06.1994 AGW rel. à la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage

La Région wallonne accorde, aux conditions fixées dans l'arrêté, un subside aux communes qui, en élaborent un plan communal général d'égouttage (PCGE), en application de l'AERW du 19.09.1991 (doc. n° 32641). La formule de calcul et la procédure ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner