Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

04.08.1994 AM mod. l'intitulé du chapitre XI de l'AM 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et remplaçant l'art. 55 du même arrêté

L'art. 55 de l'AM du 26.11.1991 déterminait les activités autorisées dans le cadre des agences locales pour l'emploi.
Il est remplacé par le texte suivant.

par. 1 Le montant de l'indemnité horaire pour les activités au profit du secteur de ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner