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04.08.1994 AM insérant un art. 32bis dans l'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et mod. les art. 48 et 54 du même arrêté

Cet arrêté définit la notion 'd'activité convenable' dans le cadre des agences locales pour l'emploi (nouvel art. 32bis de l'AM du 26.11.1991). Le formulaire de prestation est considéré, de pair avec la carte de contrôle ordinaire, comme carte de ...
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