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26.08.1994 AM déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées

En cas d'élections simultanées pour le renouvellement des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, les votes doivent être exprimés dans l'ordre suivant : le conseil provincial, le conseil communal ...
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