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19.05.1994 AGRBC fixant des mesures transitoires en application du cadre linguistique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Cet arrêté détermine que l'agent qui était en fonction au Service d'Incendie de l'Agglomération de Bruxelles au 01.01.1989 et qui aurait été nommé à un emploi d'un grade de promotion si cet emploi n'avait pas dû être attribué à un autre ...
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