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16.07.1994 ACCCF mod. l'ACCCF assimilant aux membres du personnel soignant les personnes titulaires d'une qualification reconnue, occupées dans les maisons de repos pour personnes âgées

Les assimilations prévue à l'art. 3 de l'Arrêté 93/746 du 23.12.1993 sont valables pour les personnes occupés avant le 01.07.1995. Un art. 3bis libellé comme suit est ajouté à ce même ACCCF :'Les formations agréées par les autres Communautés ...
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