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25.07.1994 AR mod. AR 19.11.1993 réglant la composition et le fonctionnement de la juridiction créée par l'art. 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987

Comme il est urgent de traiter les recours en instance, compte tenu de leur caractère suspensif, et de déterminer à cet effet la composition de la juridication créée par l'art. 76 de la loi sur les hôpitaux, l'art. 2, par. 4 de l'AR du 19.11.1993 ...
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