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19.08.1889 AR mod. le déc. du 14.12.1810

L'art. 18 du décret du 14.12.1810 est remplacé par une nouvelle disposition disant, entre autres, que la profession d'avocat est incompatible avec toutes les fonctions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif qui ne seraient pas gratuites, à ...
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