Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

*08.07.1994 ACCCF déterminant le programme de recyclage (...) centres de formation pour les personnes en fonction le 26.05.1992 dans une maison de repos pour personnes âgées (...) AM 19.05.1992 (...) régime d'assurance (...)

*08.07.1994 ACCCF déterminant le programme de recyclage qui doit être organisé par les centres de formation pour les personnes en fonction le 26.05.1992 dans une maison de repos pour personnes âgées ou dans une maison de repos et de soins agréée, ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner