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18.02.1977 Loi rel. à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

Outre le fait qu'elle organise l'enseignement de l'architecture, cette loi abroge l'art. 2, 1er, 2e et 3e alinéas et l'art. 3 de la loi du 20.02.1939 sur la protection du titre et de la profession ...

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