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14.09.1994 AR mod. AR 01.02.1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public

La liste des personnes auxquelles s'appliquent l'AR du 01.02.1993 est étendue, entre autres aux : 24° au membre du personnel de rang 11 qui, dans les gouvernements provinciaux, est chargé d'assister chaque gouverneur de province, le gouverneur et le ...
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