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07.07.1994 AGW fixant les critères rel. à la détermination des zones d'initiative priviligiée [ ZIP ]

Des zones d'initiative privilégiée (ZIP) sont créées afin d'intensifier des opérations de revitalisation des noyaux d'habitat et de lutter contre les exclusions. Elles sont divisées en quatre types : 1° les zones à forte pression foncière (type ...
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