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08.09.1994 AGW mod. AERW 22.02.1990 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne

La notion de zone d'initiative privilégiée (ZIP) est adaptée au nouvel AGW du 07.07.1994 (doc. n° 75879) - (modification de l'art. 6, par. 2, de l'AERW du 22.02.1990). La concentration en radon est prise en considération. L'AGW du 07.07.1994 ...
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