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30.06.1994 AGRBC mod. AGRBC 09.11.1993 concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés

Les modifications aux normes de qualité et de sécurité concernent : - les appareils industriels de production d'eau chaude (art. 7, 1er al.); - les chaudières (art. 8 par. 6); - les appareils de chauffage individuel ...

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