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16.07.1994 ACCCF mod. ACCCF 93/746 assimilant aux membres du personnel soignant les personnes titulaires d'une qualification reconnue, occupées dans les maisons de repos pour personnes âgées

La date ultime pour que les assimilations de formations prévues à l'art. 2 de l'ACCCF du 23.12.1993 concernant le personnel occupé dans les maisons de repos soient valables est reculée du 01.01.1994 au 01.01.1995 (modification de l'art.3). Un art. ...
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