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23.08.1994 AGCF déterminant les modalités de contrôle des absences pour cause de maladie du personnel soumis, avant le 01.07.1994, au contrôle du service de santé administratif

Tout membre du personnel absent pour cause de maladie est soumis au contôle de l'organisme spécialisé désigné par le Gouvernement de la Communauté française. L'examen de contrôle est ...

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