Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

01.08.1985 Loi portant des mesures fiscales et autres, Mesures en faveur de l'emploi dans le secteur public, art. 23

L'art. 6 de l'AR n° 230 du 31.12.1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes est complété par un nouveau paragraphe 3 qui dit que par dérogation à l'art. 5, les stagiaires engagés par les services publics soumis à un plan ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner