Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

06.07.1989 Déc. mod. le déc. du 23.12.1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne

A l'art. 6, par. 1er, alinéa 3, du décret du 23.12.1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région walonne, les mots 'dans les quatre mois' sont ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner