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01.09.1994 AGW mod. AERW 26.11.1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne

Un art. 2bis rédigé comme suit est inséré dans l'AERW du 26.11.1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les ...

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