Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

22.09.1994 AGW mod. AERW 20.11.1991 réglant l'octroi des subventions pour les investissements des organismes d'épuration agréés

Dans l'AERW du 20.11.1991 réglant l'octroi des subventions pour les investissements des organismes d'épuration agréés, les mots 'Exécutif régional wallon' et 'Exécutif' sont, respectivement, remplacés par les mots 'Gouvernement wallon' et ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner