Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

17.02.1971 Loi mod. la loi du 20.09.1948 portant organisation de l'économie et la loi du 10.06.1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail

Dans la loi du 10.06.1952 concernant la santé et la sécurité des travaileurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail, l'art. 1er au sujet du nombre de membres des comités de sécurité , d'hygiène et d'embellissement des lieux de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner