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17.03.1987 Loi rel. à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Cette loi qui n'est pas applicable aux communes nous intéresse parce qu'elle modifie l'art. 17 de la loi du 16.03.1971 sur le travail. Cet article est ainsi remplacé par la disposition suivante : 'Les travailleurs qui effectuent le travail en équipes ...
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