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29.09.1994 AGW mod. l'arrêté du Régent du 02.07.1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues

Cet arrêté coordonne le texte de l'arrêté du Régent du 02.07.1949 avec la possibilité dans le Hainaut de bénéficier de l'aide des Communautés européennes au titre de l'Objectif 1.
L'art. 2 de l'arrêté du Régent du 02.07.1949 est ...
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