Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

24.03.1977 AR mod. l'AR du 24.12.1968 fixant des mesures d'exécution de l'AR n° 40 du 24.10.1967 sur le travail des femmes

L'intitulé de l'AR du 24.12.1968 fixant des mesures d'exécution de l'AR n° 40 du 24.10.1967 sur le travail des femmes est remplacé par l'intitulé suivant : 'AR du 24.12.1968 sur le travail des femmes'. L'art. 6, E, du même AR est également ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner