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20.10.1994 AGW mod. AM 23.06.1986 déterminant les zones où la Loi 15.07.1983 portant création du Service national de transport scolaire entre en vigueur

Cet arrêté adapte l'AM du 23.06.1986 et détermine les zones en ce qui concerne - enseignement ordinaire : 1. Province de Hainaut : - dans l'arrondissement de Thuin : les cantons de Beaumont et de Chimay, et les communes ...

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