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21.12.1994 Loi-programme - Plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi (art. 60 - 66)

Les employeurs soumis à la loi du 27.06.1969 et qui sont en ordre de paiement des cotisations peuvent bénéficier, pour l'engagement à temps plein ou à temps partiel de demandeurs d'emploi, d'une exonération totale ou partielle des cotisations ...
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