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21.12.1994 Loi-programme - Modification de la loi du 24.03.1987 rel. à la santé des animaux (art. 184 - 185)

L'art. 9bis de la loi du 24.03.1987 est remplacé afin de permettre au Roi de dresser la liste des maladies qui peuvent faire l'objet de mesures de prévention, ainsi que les conditions dans lesquelles les mesures d'éradication des épizooties peuvent ...
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