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05.02.1999 AGCF portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux

Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel définitif et stagiaire visés à l'article 1er de l'AR du 27.07.1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres PMS pour ...
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