19.05.1994 AGRBC mod. l'AERBC du 27.05.1993 arrêtant le cahier des charges auquel est soumis le Port de Bruxelles

signataire
CHABERT Jos - Min. des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale,
HARMEL Dominique - Min. des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activité économique désaffectés,
n° inforum
80068
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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