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19.01.1995 AR mod. et complétant AR 20.09.1991 rel. aux armes de panoplie

Cette AR modifie l'art. 1er, 1°, et complète l'annexe 1 de l'AR du 20.09.1991 relatif aux armes de panoplie.

ndlr: La traduction officielle en langue allemande de cet arrêté a été établi le 03.04.1997 (doc. n° ...

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